Le traité est particulièrement ambigu quand il utilise le vocabulaire constitutionnel. La "Charte des droits fondamentaux" par exemple semble destinée à protéger les libertés publiques ; en fait, elle ne s'applique qu'aux actes pris par les institutions de l'UE : "Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et agences de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux Etats membres uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union" (article II‑51). Chaque droit spécifique inscrit dans le traité est accompagné d'une clause précisant qu'il est garanti dans les conditions prévues par les législations nationales.
Le traité est particulièrement ambigu quand il utilise le vocabulaire constitutionnel. La "Charte des droits fondamentaux" par exemple semble destinée à protéger les libertés publiques ; en fait, elle ne s'applique qu'aux actes pris par les institutions de l'UE : "Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et agences de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux Etats membres uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union" (article II‑51). Chaque droit spécifique inscrit dans le traité est accompagné d'une clause précisant qu'il est garanti dans les conditions prévues par les législations nationales.