WASHINGTON – Lorsqu’un pays quadruple ses revenus fiscaux en une seule année, il est temps de se pencher sur la question. C’est l’échelle de la hausse des revenus réalisée par le Ghana entre 2010 et 2011 grâce aux recettes issues de ses industries extractives.
Le cas du Ghana n’est pas unique. La hausse des recettes fiscales des pays en développement riches en ressources ne reflète pas seulement la hausse des prix des matières premières, mais aussi les règles internationales qui ont permis une meilleure transparence financière dans les industries du pétrole, du gaz et minières, limitant substantiellement les opportunités d’évasion fiscale. Ces règles étaient aussi en tête de l’ordre du jour du récent Sommet du G8 en Irlande du nord. Il est important de reconnaître ces efforts – et d’en exiger plus.
Les marchés internationaux de matières premières sont sous pression. Depuis 2000, les prix sont en hausse, avec un envol de la demande qui n’a été que brièvement interrompu par la crise financière de 2008. L’une des conséquences visibles est une extrême volatilité des prix. Dans le même temps, les incitations à traiter sur les marchés illégaux sont de plus en plus fortes : environ 20% du marché mondial du coltan – un métal précieux utilisé dans la communication mobile – sont traités de manière illégale.
Plus de transparence financière est un pas important vers de meilleurs marchés et une bonne gouvernance dans les pays riches en ressources, parce que cela signifie moins de corruption, de fraudes, et d’évasion fiscale, ainsi qu’une plus grande participation civile et des institutions démocratiques plus fortes. En outre, des contrats justes peuvent contribuer à stabiliser les revenus des pays producteurs. En effet, une industrie extractive robuste et des investissements dans le développement durable dynamiseraient les perspectives économiques pour les quelques cent pays en développement riches en ressources et leurs populations, soit environ 3,5 milliards d’individus.
Les premières étapes réalisées dans ce sens sont impressionnantes. L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a par exemple récemment relevé son standard global en exigeant la déclaration des versement des entreprises et des revenus des gouvernements. Actuellement, 23 pays respectent les principes de l’Initiative, dont l’Azerbaïdjan, le Ghana, l’Iraq, le Nigeria et la Norvège ; l’adhésion des pays qui ne les respectent pas a été suspendue. Les règlements déclarés totalisent environ 1000 milliards de dollars.
De même, la section 1504 du Dodd-Frank Act de 2010 aux Etats-Unis inclut des règles sur la transparence dans l’industrie extractive. Les sociétés engagées dans le développement commercial du pétrole, du gaz naturel ou des minerais doivent soumettre des rapports annuels à la Commission des opérations boursières américaine (SEC) précisant les versements effectués aux gouvernements.
Plus récemment, le Parlement Européen a approuvé le mois dernier de nouvelles règles ambitieuses de transparence (new transparency rules) pour les industries extractives (qui concernent aussi le secteur forestier).
Dans la mesure où l’OCDE et le Fonds Monétaire International, ainsi que de nombreuses associations non gouvernementales et sociétés volontaires, soutiennent ces nouvelles règles, il est peu probable que les opposants à ces règlementations, comme l’Institut Américain du Pétrole qui a déposé plainte contre la SEC, parviennent à leur fin. En fait, la transparence dans le secteur des ressources naturelles devrait même aller bien au-delà de la simple déclaration des versements perçus.
Bien sûr, le non-respect demeure un défi significatif. La signature par la Russie de la Déclaration Lough Erne du G8 sur la transparence dans les paiements de l’industrie extractive est encourageante ; mais le pouvoir commercial global des économies émergentes pourrait continuer de saper la coordination internationale. Plus important, instaurer une bonne gouvernance dans les économies émergentes et les pays en développement exige un système fiscal fonctionnel, une législation qui soutienne une industrie minière durable, et des institutions « inclusives » qui encouragent la transparence, la participation et le développement équitable.
En ce qui concerne l’utilisation des ressources, les défis sont essentiellement en matière de liaison dans les ressources globales – c’est-à-dire l’interaction entre les différentes ressources nécessaires pour produire des matières premières combustibles et énergétiques, l’activité industrielle, et la nourriture. Le très discuté lien entre énergie-eau-nourriture s’applique aux ressources minérales ainsi qu’à l’utilisation des sols, obligeant les industries extractives à s’y intéresser. Selon la déclaration du G8, les transactions foncières devraient être transparentes et respecter les droits des communautés locales, ce qui inclut la sécurité de l’eau et de l’alimentation.
Une meilleure coordination et une gestion plus ferme dans la transparence financière et l’utilisation des ressources est impérative, dans la perspective d’une diminution de la dépendance à l’aide au développement et de revenus croissants dans les pays en développement riches en ressources.
En particulier, il serait bon que toutes les transactions financières liées aux activités en amont de la chaine de valeur soient rendues publiques, y compris celles des sociétés de droit public et des fonds souverains. En aval, les marchés internationaux du recyclage et de la collecte devraient aussi être concernés. Cela contribuerait à l’amélioration de l’efficacité des ressources. L’étape suivante serait d’étendre la transparence aux contrats corrélés et aux budgets publics, et de prévoir des efforts coordonnés pour inclure les économies émergentes.
En matière de gestion durable des ressources, les processus des parties prenantes dans l’EITI pourrait devenir un outil puissant pour la promotion des plans d’action nationale. De même, un portail ouvert et international de données sur l’utilisation des ressources devrait être créé pour réunir les informations essentielles collectées par les agences géologiques et les organisations telles que l’Organisation Américaine de l’Alimentation et de l’Agriculture et l’Agence Internationale de l’Energie, ainsi que les données sur les pressions environnementales induites par l’utilisation des ressources et les coefficients des domaines d’activité grands utilisateurs de ressources.
En outre, les pays en développement riches en ressources pourraient mettre en place des taxes d’extraction et soutenir de nouveaux systèmes fiscaux encourageant des standards élevés de conditions de travail, la réduction de la pauvreté, l’éducation, la recherche et l’innovation. Avec l’implication des industries concernées, un forum des parties prenantes pour une utilisation durable des ressources et un accord international sur les métaux pour en promouvoir le recyclage adossé à une gestion des flux des matériaux sont des mesures d’accompagnement indispensables au niveau international.
A plus long terme, l’objectif devrait être de conclure un accord international sur la gestion des ressources. Nonobstant les perspectives positives des pays en développement riches en ressources, comme les efforts pour promouvoir la transparence financière, la gestion durable des ressources naturelles exige une coordination globale.
Traduit de l’anglais par Frédérique Destribats
WASHINGTON – Lorsqu’un pays quadruple ses revenus fiscaux en une seule année, il est temps de se pencher sur la question. C’est l’échelle de la hausse des revenus réalisée par le Ghana entre 2010 et 2011 grâce aux recettes issues de ses industries extractives.
Le cas du Ghana n’est pas unique. La hausse des recettes fiscales des pays en développement riches en ressources ne reflète pas seulement la hausse des prix des matières premières, mais aussi les règles internationales qui ont permis une meilleure transparence financière dans les industries du pétrole, du gaz et minières, limitant substantiellement les opportunités d’évasion fiscale. Ces règles étaient aussi en tête de l’ordre du jour du récent Sommet du G8 en Irlande du nord. Il est important de reconnaître ces efforts – et d’en exiger plus.
Les marchés internationaux de matières premières sont sous pression. Depuis 2000, les prix sont en hausse, avec un envol de la demande qui n’a été que brièvement interrompu par la crise financière de 2008. L’une des conséquences visibles est une extrême volatilité des prix. Dans le même temps, les incitations à traiter sur les marchés illégaux sont de plus en plus fortes : environ 20% du marché mondial du coltan – un métal précieux utilisé dans la communication mobile – sont traités de manière illégale.
Plus de transparence financière est un pas important vers de meilleurs marchés et une bonne gouvernance dans les pays riches en ressources, parce que cela signifie moins de corruption, de fraudes, et d’évasion fiscale, ainsi qu’une plus grande participation civile et des institutions démocratiques plus fortes. En outre, des contrats justes peuvent contribuer à stabiliser les revenus des pays producteurs. En effet, une industrie extractive robuste et des investissements dans le développement durable dynamiseraient les perspectives économiques pour les quelques cent pays en développement riches en ressources et leurs populations, soit environ 3,5 milliards d’individus.
Les premières étapes réalisées dans ce sens sont impressionnantes. L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a par exemple récemment relevé son standard global en exigeant la déclaration des versement des entreprises et des revenus des gouvernements. Actuellement, 23 pays respectent les principes de l’Initiative, dont l’Azerbaïdjan, le Ghana, l’Iraq, le Nigeria et la Norvège ; l’adhésion des pays qui ne les respectent pas a été suspendue. Les règlements déclarés totalisent environ 1000 milliards de dollars.
De même, la section 1504 du Dodd-Frank Act de 2010 aux Etats-Unis inclut des règles sur la transparence dans l’industrie extractive. Les sociétés engagées dans le développement commercial du pétrole, du gaz naturel ou des minerais doivent soumettre des rapports annuels à la Commission des opérations boursières américaine (SEC) précisant les versements effectués aux gouvernements.
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Plus récemment, le Parlement Européen a approuvé le mois dernier de nouvelles règles ambitieuses de transparence (new transparency rules) pour les industries extractives (qui concernent aussi le secteur forestier).
Dans la mesure où l’OCDE et le Fonds Monétaire International, ainsi que de nombreuses associations non gouvernementales et sociétés volontaires, soutiennent ces nouvelles règles, il est peu probable que les opposants à ces règlementations, comme l’Institut Américain du Pétrole qui a déposé plainte contre la SEC, parviennent à leur fin. En fait, la transparence dans le secteur des ressources naturelles devrait même aller bien au-delà de la simple déclaration des versements perçus.
Bien sûr, le non-respect demeure un défi significatif. La signature par la Russie de la Déclaration Lough Erne du G8 sur la transparence dans les paiements de l’industrie extractive est encourageante ; mais le pouvoir commercial global des économies émergentes pourrait continuer de saper la coordination internationale. Plus important, instaurer une bonne gouvernance dans les économies émergentes et les pays en développement exige un système fiscal fonctionnel, une législation qui soutienne une industrie minière durable, et des institutions « inclusives » qui encouragent la transparence, la participation et le développement équitable.
En ce qui concerne l’utilisation des ressources, les défis sont essentiellement en matière de liaison dans les ressources globales – c’est-à-dire l’interaction entre les différentes ressources nécessaires pour produire des matières premières combustibles et énergétiques, l’activité industrielle, et la nourriture. Le très discuté lien entre énergie-eau-nourriture s’applique aux ressources minérales ainsi qu’à l’utilisation des sols, obligeant les industries extractives à s’y intéresser. Selon la déclaration du G8, les transactions foncières devraient être transparentes et respecter les droits des communautés locales, ce qui inclut la sécurité de l’eau et de l’alimentation.
Une meilleure coordination et une gestion plus ferme dans la transparence financière et l’utilisation des ressources est impérative, dans la perspective d’une diminution de la dépendance à l’aide au développement et de revenus croissants dans les pays en développement riches en ressources.
En particulier, il serait bon que toutes les transactions financières liées aux activités en amont de la chaine de valeur soient rendues publiques, y compris celles des sociétés de droit public et des fonds souverains. En aval, les marchés internationaux du recyclage et de la collecte devraient aussi être concernés. Cela contribuerait à l’amélioration de l’efficacité des ressources. L’étape suivante serait d’étendre la transparence aux contrats corrélés et aux budgets publics, et de prévoir des efforts coordonnés pour inclure les économies émergentes.
En matière de gestion durable des ressources, les processus des parties prenantes dans l’EITI pourrait devenir un outil puissant pour la promotion des plans d’action nationale. De même, un portail ouvert et international de données sur l’utilisation des ressources devrait être créé pour réunir les informations essentielles collectées par les agences géologiques et les organisations telles que l’Organisation Américaine de l’Alimentation et de l’Agriculture et l’Agence Internationale de l’Energie, ainsi que les données sur les pressions environnementales induites par l’utilisation des ressources et les coefficients des domaines d’activité grands utilisateurs de ressources.
En outre, les pays en développement riches en ressources pourraient mettre en place des taxes d’extraction et soutenir de nouveaux systèmes fiscaux encourageant des standards élevés de conditions de travail, la réduction de la pauvreté, l’éducation, la recherche et l’innovation. Avec l’implication des industries concernées, un forum des parties prenantes pour une utilisation durable des ressources et un accord international sur les métaux pour en promouvoir le recyclage adossé à une gestion des flux des matériaux sont des mesures d’accompagnement indispensables au niveau international.
A plus long terme, l’objectif devrait être de conclure un accord international sur la gestion des ressources. Nonobstant les perspectives positives des pays en développement riches en ressources, comme les efforts pour promouvoir la transparence financière, la gestion durable des ressources naturelles exige une coordination globale.
Traduit de l’anglais par Frédérique Destribats