Quelle fiscalité pour l'Europe ?

ATHENES/BERLIN – Les gouvernements des pays de l'UE et d'ailleurs sont confrontés à une situation qui tourne à l'absurde : le fardeau de la dette publique leur impose de réduire les déficits en diminuant les dépenses et en augmentant les impôts. Or cela entrave la consommation nécessaire pour stimuler l'économie et relancer la croissance. Le débat qui portait précédemment sur l'austérité s'oriente maintenant vers le soutien à la croissance. Dans ce contexte, quelle politique fiscale choisir pour parvenir au bon équilibre ?

Quand les gouvernements envisagent les décisions difficiles concernant les hausses d'impôt, ils pensent généralement à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la TVA. Pourtant il existe d'autres impôts qui freinent moins l'économie tout en rapportant des sommes considérables, les taxes sur la consommation d'électricité et des énergies fossiles.

Elles jouent un rôle crucial pour diminuer les émissions de carbone à l'origine du réchauffement climatique. Des recherches récentes montrent qu'elles peuvent renflouer significativement le budget de l'Etat sans véritablement nuire à la croissance.

Qu'il s'agisse de l'Europe, de l'Amérique ou du Japon, l'impôt sur l'énergie et l'impôt sur les émissions de carbone présentent moins d'inconvénients pour l'économie, la consommation et l'emploi que l'impôt sur le revenu ou la TVA. Ainsi à rentabilité identique, une hausse d'un impôt direct tels que l'impôt sur le revenu freine deux fois plus la consommation que l'impôt sur l'énergie ou sur les émissions de carbone.

Il faut soutenir la consommation pour relancer l'économie, ce qui suppose d'adopter une politique qui dope le pouvoir d'achat. L'impôt sur l'énergie et l'impôt sur les émissions de carbone permettent de remplir les caisses de l'Etat sans nuire au redémarrage de l'économie. Les impôts traditionnels risquent bien davantage de freiner la croissance.

Ce n'est pas la seule raison pour laquelle la fiscalité sur l'énergie et sur les émissions de carbone mérite d'être prise en considération. Cette fiscalité, sous sa forme actuelle, notamment en Europe, doit être améliorée. Le taux d'imposition sur certains carburants varie de plus de 50% à travers l'UE, d'où d'importantes distorsions au sein du marché unique. Harmoniser la fiscalité sur les carburants au sein de l'UE rendrait la concurrence économique plus équitable, éliminerait les déplacements transfrontaliers des conducteurs à la recherche de la pompe à essence la moins chère et améliorerait le climat des affaires à travers l'Europe.

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Augmenter la facture énergétique à la remorque du coût des combustibles fossiles est un problème politique majeur dans beaucoup de pays, particulièrement aux USA où le prix de l'énergie est devenu un thème central à l'approche de l'élection présidentielle de novembre. Mais comparé aux autres formes de fiscalité, l'impôt sur l'énergie tend à bénéficier aux consommateurs. Toute l'économie est gagnante avec une fiscalité qui ne présente pas les désavantages des impôts traditionnels, notamment parce qu'elle affecte moins les revenus des ménages les moins favorisés.

En général l'impôt sur les émissions de carbone est collecté au niveau de chaque pays. Mais en Europe c'est différent, car il existe un marché des émissions de carbone, l'European Union Emission Trading Scheme ou ETS. En terme de retentissement sur le PIB et l'emploi, à rentabilité égale, le coût d'une hausse de "l'impôt carbone ETS" serait trois fois moindre que celui d'une hausse de l'impôt sur le revenu ou de la TVA.

Etant donné les déficits budgétaires en Europe et le coût économique de leur réduction, c'est là un enjeu capital. Mais il faut d'abord s'attaquer aux facteurs qui abaissent le coût des émissions de carbone. Il est essentiel de revenir sur les quotas bien trop généreux de permis d'émission de carbone de l'ETS.

Un peu partout dans le monde, les ministres des Finances doivent faire preuve de davantage d'imagination dans le domaine fiscal. Un impôt sur l'énergie et les émissions de carbone pourrait être moins douloureux sur le plan économique et plus rentable que les impôts traditionnels. L'Europe a besoin d'une consolidation budgétaire, d'une stratégie de croissance et d'une réduction de ses émissions de carbone. Elle devrait s'appuyer davantage sur un impôt sur la consommation d'énergie et sur un marché européen du carbone plus efficace pour y parvenir.

Traduit de l’anglais par Patrice Horovitz

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