strain9_Win McNameeGetty Images_house debt ceiling Win McNamee/Getty Images

Éviter un désastre du plafond de la dette

WASHINGTON, DC – Il a fallu plus de quatre jours et quinze votes aux membres Républicains de la Chambre des Représentants pour décider qui serait le prochain Président de la Chambre des Représentants. Bien que la couverture médiatique de ce processus ait été largement exagérée – il ne s'agissait pas d'une « crise » ni de quoi que ce soit de ce genre – cela ne signifie pas qu'il n'y aura pas de crise dans les mois qui viennent.

Cette année, les emprunts fédéraux vont se heurter à leur limite légale à moins que le Congrès n'accepte de lever ou de suspendre le « plafond de la dette. » Si le Congrès n'agit pas, le gouvernement fédéral ne sera pas en mesure d'émettre de nouvelles dettes pour honorer toutes ses obligations financières, telles que les paiements d'intérêts aux obligataires, les soldes des militaires et les prestations aux bénéficiaires de la sécurité sociale.

Augmenter le plafond de la dette devrait être – et a souvent été – une simple question de routine. Cette mesure n'autorise aucune nouvelle dépense. Elle donne plutôt à l'exécutif la capacité d'emprunt nécessaire pour honorer les engagements de dépenses existantes. C'est le Congrès qui décide des niveaux de dépenses et des taux d'imposition. Quand le Congrès décide en outre de fixer des dépenses fédérales plus élevées que les recettes fédérales, il détermine implicitement la taille du déficit budgétaire. Augmenter le plafond de la dette ne fait que permettre des emprunts nécessaires pour remplir les obligations que le Congrès lui-même a créées.

Mais ce simple fait n'empêchera pas les Républicains de la Chambre des Représentants d'utiliser la limite d'emprunt pour essayer de forcer le président Joe Biden et les Démocrates du Congrès à accepter des réductions des dépenses fédérales. Les Républicains fauteurs de trouble qui ont prolongé les élections à la Chambre des Représentants ont clairement indiqué qu'une augmentation « propre » du plafond de la dette (dans laquelle la levée de la limite d'emprunt n'est pas associée à d'autres mesures) ne devrait même pas être à l'ordre du jour et le Président Kevin McCarthy semble avoir accepté cette condition.

Le problème, bien sûr, c'est que la faiblesse de la position de McCarthy à la Chambre signifie qu'il sera très difficile de trouver un accord qui satisfasse ce groupe de trublions ainsi que le reste du caucus Républicain. Les Républicains ont besoin de 218 voix pour avoir une majorité, mais ils ne détiennent que 222 sièges. McCarthy risque son poste de président s'il est favorable à un accord auquel s'opposent plus d'une poignée de Républicains.

Même frôler un défaut du gouvernement fédéral serait un événement majeur dans un tel contexte. La veille du jour où les Républicains ont finalement accepté de lever la limite d'emprunt lors de l'impasse sur le plafond de la dette de 2011, le S&P 500 a chuté de 6 % par rapport à son niveau élevé cette année-là. Trois jours plus tard, S&P a rétrogradé la note de crédit des États-Unis, ce qui a fait chuter encore davantage le cours des actions.

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La débâcle de 2011 a fait baisser la confiance économique à des niveaux jamais vus depuis la crise financière mondiale de 2008. Elle a également fait augmenter les taux d'intérêt, en coûtant  1,3 milliard de dollars aux contribuables en 2011, selon le Government Accountability Office, le Bipartisan Policy Center citant quant à lui un coût d'environ 19 milliards de dollars sur une période de dix ans.

Bien qu'il soit assez mauvais de s'approcher de manière inconfortable du défaut de paiement, un défaut de paiement accidentel et temporaire serait encore pire. Et des accidents de ce genre peuvent effectivement se produire. Au printemps 1979, le Congrès a conclu un accord sur le plafond de la dette à la dernière minute, mais un problème informatique survenu à sa suite a signifié que le Trésor était en retard dans le paiement des titres arrivant à échéance aux investisseurs individuels et dans le remboursement des bons du Trésor. En conséquence, les taux d'intérêt ont augmenté et les contribuables ont dû payer des milliards de dollars en paiements supplémentaires. Un problème informatique – ou quelque chose de similaire – est également une possibilité cette année.

Le comportement des agents du chaos à la Chambre, ainsi que la véritable incertitude quant à la date à laquelle le Trésor américain ne serait pas en mesure de payer l'une de ses factures, créent plus de risque de défaut qu'à tout autre moment depuis des décennies. Bien qu'il soit impensable que les États-Unis se retrouvent dans une période de défaut prolongé, il est tout à fait concevable que les Républicains et les Démocrates ne parviennent pas à un accord avant la date limite.

Si cela devait se produire, nous serions au début d'une crise financière mondiale. Le Dow Jones perdrait des milliers de points par jour et la crédibilité des États-Unis – leur fiabilité en tant que pays qui rembourse ses dettes à temps – serait considérablement érodée. Après un ou deux jours de ce chaos, un projet de loi visant à augmenter le plafond de la dette gagnerait l'approbation des deux chambres du Congrès avec un soutien d'union nationale écrasant. Les Républicains n'auraient rien accompli.

Comment éviter cette crise inutile ? La première étape consiste à jeter à la poubelle tous les plans qui dépendent des fauteurs de trouble de la Chambre qui se renvoient la balle. Ils ne bluffent pas. Biden et les Démocrates du Congrès doivent accepter cette réalité et commencer à collaborer sur un accord dès à présent. Ils devraient reconnaître l'argument Républicain plus largement partagé selon lequel les dépenses fédérales ont atteint des niveaux problématiques – une conviction fondée au moins en partie sur le rôle du plan de sauvetage américain dans la lutte contre l'inflation – et ils devraient donc trouver des dépenses que l'on pourrait réduire. En échange, le plafond de la dette devrait être suffisamment élevé pour qu'il reste de nombreuses années avant qu'il ne puisse à nouveau être utilisé comme une arme.

Deuxièmement, les membres responsables du Congrès doivent élaborer des plans pour éviter un défaut. Une idée à explorer est d'utiliser une pétition de décharge pour forcer une augmentation du plafond de la dette à la Chambre au cas où McCarthy ne serait pas disposé à agir en ce sens. Les Démocrates sont peut-être réticents à agir en ce sens, parce qu'ils ne recueilleraient probablement que peu de voix des Républicains. Mais ils doivent être prêts à mettre de côté les considérations politiques. Une autre possibilité consiste à ce que McCarthy puisse faire augmenter le plafond de la dette sur les objections des fauteurs de trouble, sachant que cela pourrait lui coûter son poste actuel. Comme les Démocrates, il devrait lui aussi être prêt à donner la priorité au bien-être de son pays.

Tous les politiciens responsables doivent œuvrer de concert immédiatement, avec pour objectif de relever le plafond cet hiver. Plus nous nous rapprochons de ce jour encore inconnu cet été où le gouvernement sera à court de pouvoir d'emprunt, pire sera la réaction du marché.

Le Congrès joue avec le feu. Ses membres sont censés être des hommes d'État, ce qui place la gouvernance responsable avant toutes autres considérations. Un plus grand nombre d'entre eux vont devoir être à la hauteur de cette tâche.

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