L’impartialité pour la dette souveraine

NEW YORK – En juillet dernier, lorsque le juge fédéral américain Thomas Griesa a prononcé une décision concernant l’Argentine stipulant que cette dernière devait rembourser intégralement ce que l’on a appelé les « fonds vautours » qui avaient racheté sa dette souveraine à un prix imbattable, la nouvelle à plonger le pays dans la faillite, dite faillite-Griesa. Cette décision a eu de profondes répercussions, y compris sur les obligations issues de différentes juridictions, suggérant ainsi que la justice américaine imposait sa règle sur les contrats exécutés dans d’autres pays.

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