Le cas de l'Allemagne contre la BCE

MUNICH – La Cour constitutionnelle allemande se prépare à ce qui pourrait devenir la décision la plus importante de son histoire. En septembre dernier, la Cour a autorisé le gouvernement allemand à signer le Traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), un dispositif de sauvetage intergouvernemental permanent de la zone euro. A présent cependant, il se pourrait qu'elle tente d'arrêter le programme de transactions appelées « opérations monétaires à terme sec » (OMT) de la Banque Centrale Européenne (l'engagement de la BCE d'acheter sans limite des emprunts d'Etat à des pays de la zone euro en difficulté soumis aux conditions du MES).

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