Infractions monétaires à terme sec

MUNICH – La Cour constitutionnelle allemande a rendu son verdict attendu de longue date sur le programme des opérations monétaires à terme sec (OMT). Depuis son lancement en 2012, le programme des OMT a permis à la BCE d'acheter en cas de besoin des quantités illimitées d'obligations d'État à des pays en difficulté de la zone euro, à condition que les pays touchés se plient aux règles du fonds de sauvetage de l'Europe, le Mécanisme européen de stabilité.

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