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Le réalisme à l'égard des traités sur l'investissement

WASHINGTON, DC – Cette année, une série de pays européens sont sortis du Traité de la Charte de l'énergie (TCE) faisant l’objet de controverses. La France, l’Espagne, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Pologne, le Luxembourg, la Slovénie et le Danemark se sont tous retirés du TCE, ou ont annoncé leur intention de le faire, se ralliant à l’Italie, qui s’est désistée en 2016. En permettant aux investisseurs étrangers du secteur de l’énergie de poursuivre les États nationaux pour les pertes occasionnées par les modifications de politiques, le TCE empêche les pays de respecter leur engagement à l’égard des cibles de l’accord de Paris sur les changements climatiques et neutralise de facto leurs plans d’imposer les profits inattendus des sociétés pétrolières.

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