Alors que l’actuel “cycle du développement” sur les négociations commerciales touche à sa fin, il devient de plus en plus clair que l’objectif de promotion du développement ne sera pas atteint et que le système de commerce multilatéral sera sapé. Cela n’est nulle part plus clair que dans une provision supposée donner aux pays les moins développés un accès presque en franchise aux marchés des pays développés.
Il y a un an, les dirigeants des pays les plus riches se sont engagés à soulager le triste sort
des plus pauvres. À Doha en novembre 2001, ils ont promis de donner aux pays pauvres quelque chose de plus précieux encore que l’argent : l’opportunité de vendre leurs produits et de sortir de la pauvreté à la sueur de leur front. Les pays développés ont paru un moment tenir leurs promesses en fanfare, lorsque l’Europe a lancé l’initiative “tout sauf des armes” (TSA) par laquelle elle ouvrait de façon unilatérale ses marchés aux pays les plus pauvres du monde.
Cette ouverture a été plus modeste que ce que l’on pensait. Les déconvenues ont surgi des détails, lorsque beaucoup des pays les moins développés ont découvert que les règles d’origine compliquées de l’initiative, ainsi que les contraintes de la théorie de l’offre, signifiaient que les pays pauvres avaient en fait peu de chances d’exporter leurs produits fraîchement libéralisés.
Mais le coup de grâce[1] a été asséné par le pays le plus riche du monde, les États-Unis, qui une fois encore a décidé d’étaler son hypocrisie. Les États-Unis ont ostensiblement accepté une ouverture de 97% de leur marché aux pays les plus pauvres. Les pays en voie de développement ont été déçus par les résultats de l’initiative TSA de l’Europe, et l’Europe a réagi en s’engageant à s’attaquer à au moins une partie du problème provenant des tests des règles d’origine. L’intention de l’Amérique a été, au contraire, de paraître ouvrir ses marchés, tout en ne faisant rien de tel, puisque que les USA peuvent choisir un 3% différent pour chaque pays. Le résultat est ce que l’on commence à nommer avec ironie l’initiative TSA : les pays en développement ont le droit d’exporter librement tout sauf ce qu’ils produisent. Ils peuvent exporter des moteurs de jets, des super-ordinateurs, des avions, des puces informatiques de toutes sortes, mais pas des textiles, des produits agricoles ni des aliments traités, c’est-à-dire les biens qu’ils produisent en réalité.
Considérons le cas du Bangladesh, et l’exemple des lignes tarifaires à six chiffres les plus utilisées. Le Bangladesh a exporté 409 lignes tarifaires aux États-Unis en 2004, qui lui ont rapporté environ 2,3 milliards de dollars. Mais ses 12 principales lignes tarifaires (soit 3% de toutes les lignes tarifaires), représentaient 59,7% de la valeur totale de ses exportations vers les États-Unis. Cela signifie que les États-Unis peuvent ériger des barrières contre presque trois cinquièmes des exportations du Bangladesh. Pour le Cambodge, le chiffre se monte environ à 62%.
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La situation n’est pas meilleure si la règle des 3% s’applique aux lignes tarifaires que les États-Unis importent du reste du monde (plutôt qu’aux lignes que chaque pays pauvre exporte aux États-Unis), car alors les États-Unis peuvent exclure environ 300 lignes tarifaires de leurs régimes de franchise et d’exemption de quotas. Pour le Bangladesh, cela implique que 75% des lignes tarifaires, qui représentent plus de 90% de la valeur de ses exportations vers les États-Unis, pourraient être exclues de ce régime de franchise. L’exclusion du régime de franchise pourrait atteindre 100% pour le Cambodge, qui n’a exporté que 277 lignes tarifaires aux États-Unis en 2004.
L’argument officiel pour l’exclusion de 3% est qu’elle concerne des “produits sensibles.” En d’autres termes, pendant que les États-Unis font la morale aux pays développés sur la nécessité de supporter les affres d’un ajustement rapide à la libéralisation, ils refusent d’en faire autant (en effet, ils ont déjà eu plus de 11 ans pour s’adapter à la libéralisation des textiles). Mais le vrai problème est bien plus grave car l’exclusion de 3% fait surgir le spectre d’une odieuse politique visant à diviser pour régner, puisque les pays en développement sont invités à rivaliser entre eux pour s’assurer que l’Amérique n’exclut pas leurs produits vitaux en vertu de ces 3%. Ce système d’exclusion sape tout bonnement le système de commerce multilatéral.
Il se pourrait bien qu’il y ait un programme caché derrière la proposition de 97%. Lors de la rencontre de l’OMC à Cancún en 2003, les pays en développement se sont unis pour bloquer les tentatives d’élaboration d’un accord commercial presque aussi injuste que le précédent cycle de l’Uruguay, par lequel les pays les plus pauvres voyaient leur situation encore empirer. Il était impératif de détruire une telle unité. La stratégie américaine d’accords commerciaux bilatéraux se le donnait précisément pour but, mais elle ne comprenait que quelques pays ne représentant qu’une fraction du commerce mondial. La formule des 97% garde ouverte la possibilité d’étendre cette fragmentation à l’OMC elle-même.
Les États-Unis ont déjà parfois réussi à monter les pauvres les uns contre les autres. Des accès préférentiels destinés aux pays africains, par le African Growth and Opportunity Act (AGOA) et des initiatives plus récentes, semblent constituer en grande partie une stratégie de diversion du commerce : il s’agit de cesser certaines relations commerciales avec certains pays pauvres pour les rétablir avec d’autres. Par exemple, la part du Bangladesh dans le marché de l’habillement américain est passée de 4,6% en 2001 à 3,9% en 2004. Au cours de la même période, la part de marché des pays de l’AGOA dans le secteur de l’habillement américain est passée de 1,6% à 2,6%, et elle est susceptible d’augmenter encore lorsque les pays de l’AGOA commenceront à profiter complètement du régime de franchise.
L’AGOA a une clause de révision, mais si le régime de franchise devient permanent pour les pays moins développés d’Afrique, comme il a été stipulé à Hong Kong, alors les pays pauvres d’Asie continueront à perdre des parts de marché américaines. L’OMC est censée empêcher ces accords de diversion du commerce, mais pour l’instant aucun exemple de succès n’a été rapporté.
Même si l’Amérique parvient à diviser les pays en développement, il se peut qu’elle inspire un certain degré d’unité ailleurs. À la fois ceux qui sont engagés dans la libéralisation du commerce à l’intérieur d’un système multilatéral et ceux qui s’engagent à aider les pays en développement vont considérer la nouvelle stratégie de l’Amérique avec horreur.
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At the end of a year of domestic and international upheaval, Project Syndicate commentators share their favorite books from the past 12 months. Covering a wide array of genres and disciplines, this year’s picks provide fresh perspectives on the defining challenges of our time and how to confront them.
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Alors que l’actuel “cycle du développement” sur les négociations commerciales touche à sa fin, il devient de plus en plus clair que l’objectif de promotion du développement ne sera pas atteint et que le système de commerce multilatéral sera sapé. Cela n’est nulle part plus clair que dans une provision supposée donner aux pays les moins développés un accès presque en franchise aux marchés des pays développés.
Il y a un an, les dirigeants des pays les plus riches se sont engagés à soulager le triste sort
des plus pauvres. À Doha en novembre 2001, ils ont promis de donner aux pays pauvres quelque chose de plus précieux encore que l’argent : l’opportunité de vendre leurs produits et de sortir de la pauvreté à la sueur de leur front. Les pays développés ont paru un moment tenir leurs promesses en fanfare, lorsque l’Europe a lancé l’initiative “tout sauf des armes” (TSA) par laquelle elle ouvrait de façon unilatérale ses marchés aux pays les plus pauvres du monde.
Cette ouverture a été plus modeste que ce que l’on pensait. Les déconvenues ont surgi des détails, lorsque beaucoup des pays les moins développés ont découvert que les règles d’origine compliquées de l’initiative, ainsi que les contraintes de la théorie de l’offre, signifiaient que les pays pauvres avaient en fait peu de chances d’exporter leurs produits fraîchement libéralisés.
Mais le coup de grâce[1] a été asséné par le pays le plus riche du monde, les États-Unis, qui une fois encore a décidé d’étaler son hypocrisie. Les États-Unis ont ostensiblement accepté une ouverture de 97% de leur marché aux pays les plus pauvres. Les pays en voie de développement ont été déçus par les résultats de l’initiative TSA de l’Europe, et l’Europe a réagi en s’engageant à s’attaquer à au moins une partie du problème provenant des tests des règles d’origine. L’intention de l’Amérique a été, au contraire, de paraître ouvrir ses marchés, tout en ne faisant rien de tel, puisque que les USA peuvent choisir un 3% différent pour chaque pays. Le résultat est ce que l’on commence à nommer avec ironie l’initiative TSA : les pays en développement ont le droit d’exporter librement tout sauf ce qu’ils produisent. Ils peuvent exporter des moteurs de jets, des super-ordinateurs, des avions, des puces informatiques de toutes sortes, mais pas des textiles, des produits agricoles ni des aliments traités, c’est-à-dire les biens qu’ils produisent en réalité.
Considérons le cas du Bangladesh, et l’exemple des lignes tarifaires à six chiffres les plus utilisées.
Le Bangladesh a exporté 409 lignes tarifaires aux États-Unis en 2004, qui lui ont rapporté environ 2,3 milliards de dollars. Mais ses 12 principales lignes tarifaires (soit 3% de toutes les lignes tarifaires), représentaient 59,7% de la valeur totale de ses exportations vers les États-Unis. Cela signifie que les États-Unis peuvent ériger des barrières contre presque trois cinquièmes des exportations du Bangladesh. Pour le Cambodge, le chiffre se monte environ à 62%.
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L’argument officiel pour l’exclusion de 3% est qu’elle concerne des “produits sensibles.” En d’autres termes, pendant que les États-Unis font la morale aux pays développés sur la nécessité de supporter les affres d’un ajustement rapide à la libéralisation, ils refusent d’en faire autant (en effet, ils ont déjà eu plus de 11 ans pour s’adapter à la libéralisation des textiles). Mais le vrai problème est bien plus grave car l’exclusion de 3% fait surgir le spectre d’une odieuse politique visant à diviser pour régner, puisque les pays en développement sont invités à rivaliser entre eux pour s’assurer que l’Amérique n’exclut pas leurs produits vitaux en vertu de ces 3%. Ce système d’exclusion sape tout bonnement le système de commerce multilatéral.
Il se pourrait bien qu’il y ait un programme caché derrière la proposition de 97%. Lors de la rencontre de l’OMC à Cancún en 2003, les pays en développement se sont unis pour bloquer les tentatives d’élaboration d’un accord commercial presque aussi injuste que le précédent cycle de l’Uruguay, par lequel les pays les plus pauvres voyaient leur situation encore empirer. Il était impératif de détruire une telle unité. La stratégie américaine d’accords commerciaux bilatéraux se le donnait précisément pour but, mais elle ne comprenait que quelques pays ne représentant qu’une fraction du commerce mondial. La formule des 97% garde ouverte la possibilité d’étendre cette fragmentation à l’OMC elle-même.
Les États-Unis ont déjà parfois réussi à monter les pauvres les uns contre les autres. Des accès préférentiels destinés aux pays africains, par le African Growth and Opportunity Act (AGOA) et des initiatives plus récentes, semblent constituer en grande partie une stratégie de diversion du commerce : il s’agit de cesser certaines relations commerciales avec certains pays pauvres pour les rétablir avec d’autres. Par exemple, la part du Bangladesh dans le marché de l’habillement américain est passée de 4,6% en 2001 à 3,9% en 2004. Au cours de la même période, la part de marché des pays de l’AGOA dans le secteur de l’habillement américain est passée de 1,6% à 2,6%, et elle est susceptible d’augmenter encore lorsque les pays de l’AGOA commenceront à profiter complètement du régime de franchise.
L’AGOA a une clause de révision, mais si le régime de franchise devient permanent pour les pays moins développés d’Afrique, comme il a été stipulé à Hong Kong, alors les pays pauvres d’Asie continueront à perdre des parts de marché américaines. L’OMC est censée empêcher ces accords de diversion du commerce, mais pour l’instant aucun exemple de succès n’a été rapporté.
Même si l’Amérique parvient à diviser les pays en développement, il se peut qu’elle inspire un certain degré d’unité ailleurs. À la fois ceux qui sont engagés dans la libéralisation du commerce à l’intérieur d’un système multilatéral et ceux qui s’engagent à aider les pays en développement vont considérer la nouvelle stratégie de l’Amérique avec horreur.