OTTAWA– En avril 1999, un citoyen des Etats-Unis propriétaire d’une société de semences dénommé Larry Proctor obtint un brevet de l’Office des brevets américains (USPTO – US Patent and Trademark Office) pour un haricot jaune mexicain. Ce brevet lui accordait les droits de propriété exclusifs d’une variété de haricot qu’il intitula « Enola ». Cette décision est l’un des exemples les plus scandaleux de biopiraterie dans l’histoire de la propriété intellectuelle.
OTTAWA– En avril 1999, un citoyen des Etats-Unis propriétaire d’une société de semences dénommé Larry Proctor obtint un brevet de l’Office des brevets américains (USPTO – US Patent and Trademark Office) pour un haricot jaune mexicain. Ce brevet lui accordait les droits de propriété exclusifs d’une variété de haricot qu’il intitula « Enola ». Cette décision est l’un des exemples les plus scandaleux de biopiraterie dans l’histoire de la propriété intellectuelle.